Due Diligence

La due diligence (ou diligence raisonnable) est un processus d’enquête approfondie mené avant une opération stratégique ou financière importante, comme :
• Une acquisition d’entreprise (M&A),
• Une prise de participation,
• Un partenariat stratégique,
• Ou un investissement.
Elle vise à évaluer les risques, vérifier les informations fournies, et confirmer la viabilité de l’opération avant de s’engager.
Objectifs de la due diligence

1. Valider les informations financières et juridiques
2. Évaluer les risques liés à l’opération
3. Détecter les éventuels passifs cachés
4. Mieux négocier le prix ou les clauses du contrat
5. Décider en connaissance de cause
   Types de due diligence
   Type Contenu principal
   Financière Analyse des bilans, dettes, rentabilité, flux de trésorerie
   Jurídique Contrats, litiges, propriété intellectuelle, conformité
   Fiscale Régularité des déclarations, risques fiscaux
   Sociale / RH Contrats de travail, avantages sociaux, climat social
   Environnementale Risques liés à la pollution, conformité environnementale
   Commerciale Étude de marché, positionnement concurrentiel, clients clés
   Technologique Qualité des systèmes d’information, cybersécurité, brevets
   Réputation / Compliance Antécédents, risques de corruption, respect des sanctions, etc.
   Comment se déroule une due diligence ?
6. Lettre d’intention (LOI) : Accord de principe entre les parties.
7. Accès à la data room : Documents fournis par la cible.
8. Analyse par les experts : Auditeurs, avocats, fiscalistes, etc.
9. Rapport de due diligence : Synthèse des risques identifiés.
10. Décision finale : Achat, retrait ou renégociation.
    Risques détectés possibles
    • Passif fiscal ou social non déclaré
    • Litiges en cours
    • Dépendance à un client unique
    • Risques de conformité (sanctions, corruption)
    • Technologies obsolètes ou non brevetées
    Due diligence & intelligence économique
    La due diligence stratégique (ou due diligence d’intelligence économique) ajoute à la vérification juridique et financière une analyse de l’environnement global :
    • Réputation de la cible
    • Réseaux d’influence ou liens politiques
    • Risques pays ou géopolitiques
    • Antécédents éthiques (corruption, blanchiment, etc.)